Politique de remboursement


Préambule 

La marque Sivalc est exploitée par la micro-entreprise AGORA, immatriculée au RCS de Paris.

Le vendeur est responsable de la livraison du produit jusqu'à sa remise au client, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le vendeur. Si votre retour est admissible à un remboursement, celui-ci portera sur le prix du produit et les frais de livraison, lorsque le remboursement intervient dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l'examinerons et nous vous aviserons par e-mail, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange. Si vous avez le droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d'achat (selon le mode de paiement initial).

Les informations de l'entreprise sont les suivantes :

  • Nom de l'entreprise : AGORA

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

  • Capital social : non applicable (micro-entreprise)

  • Adresse postale : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS

  • Numéro SIREN : 940393069

  • Numéro RCS : 940 393 069 RCS Paris

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • Le lien de notre site Internet : sivalc.com

  • Adresse e-mail : contact@sivalc.com

  • Numéro de téléphone : +33 6 76 69 19 67

 

Article 1 - Retour d'articles :

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, dans les 14 jours suivant la livraison, tel qu'indiqué par les informations de suivi d'origine.

Conformément à la législation en vigueur, la responsabilité du client ne pourra être engagée qu'en cas de manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition du consommateur, accessible depuis les Conditions Générales de Vente, ainsi que via une page dédiée sur le site.


Article 2 - Échanges

Nous échangeons uniquement les marchandises non conformes, défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu'un produit présente un de ces critères, veuillez communiquer avec nous, dans les 30 jours suivant votre achat, à l'adresse e-mail ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Cette démarche n'affecte pas les droits du client au titre des garanties légales en vigueur. Nous vous suggérons alors comment retourner le produit.


Article 3 - Expédition

Dans la situation où le client souhaite retourner le produit acheté sur le site au vendeur pour quelque raison que ce soit, le client devra en informer le vendeur au préalable, afin que ce dernier puisse lui communiquer les instructions liées au retour produit. Cette information préalable a pour seul objet de faciliter le traitement du retour et ne constitue pas une condition à l'exercice du droit de rétractation du client. Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d'expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d'emballage ou la facture.

Pour retourner ou échanger l'article que vous avez acheté, veuillez l'envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l'adresse figurant aux coordonnées ci-après :

L'adresse de retour sera communiquée au client après validation de la demande de retour par le vendeur.


Article 4 - Processus

Lorsque nous recevrons votre article, nous l'examinerons et nous vous aviserons par e-mail, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.

Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d'achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Après analyse de la demande, si le caractère défectueux, endommagé ou non conforme du produit est confirmé, les frais de retour du produit seront intégralement pris en charge par le vendeur. Un délai maximum de 14 jours peut s'écouler, à compter de la date de récupération du produit par le vendeur ou de la réception de la preuve d'expédition fournie par le client, avant que le remboursement ait été reçu.

Si vous avez le droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l'adresse d'expédition initiale.


Article 5 - Cadeaux

Si l'article retourné était identifié comme un cadeau lors de l'achat et s'il vous a été envoyé directement, vous recevez un crédit-cadeau d'une valeur égale à celle de votre retour. Si l'article n'a pas été identifié comme un cadeau lors de l'achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d'abord l'article pour vous l'offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l'article.


Article 6 – Exception au droit de rétractation et de remboursement

Ne sont pas admissibles au retour et au remboursement tous les articles personnalisés faits à la demande sur notre catalogue produit. Ces articles sont réputés comme étant non remboursables ou faisant partie d'une vente définitive. Néanmoins les produits personnalisés bénéficient du droit de conformité tel que défini dans nos conditions générales de vente. L'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.