Politique de confidentialité


Préambule 

La marque Sivalc est exploitée par la micro-entreprise AGORA, immatriculée au RCS de Paris.

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les ventes conclues sur le site Internet sivalc.com.

Les informations de l'entreprise sont les suivantes :

  • Nom de l'entreprise : AGORA

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

  • Capital social : non applicable (micro-entreprise)

  • Adresse postale : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS

  • Numéro SIREN : 940393069

  • Numéro RCS : 940 393 069 RCS Paris

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • Le lien de notre site Internet : sivalc.com

  • Adresse e-mail : contact@sivalc.com

  • Numéro de téléphone : +33 6 76 69 19 67

 

Article 1 - Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sur ce site sont les suivantes :

  • Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site, le site enregistre notamment son prénom, son nom, ses données de connexion, d'utilisation et de localisation.

  • Profil : l'utilisation des services proposés sur le site peut permettre de renseigner un profil, comprenant notamment une adresse et un numéro de téléphone.

  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, les données financières sont traitées directement par le prestataire de paiement. Elles ne transitent pas et ne sont pas stockées sur le site.

  • Communication : lorsque l'utilisateur contacte le service client via le site, les données relatives à ces échanges font l'objet d'une conservation temporaire.

  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Article 2 - Utilisation des données

Les données personnelles des utilisateurs permettent la mise à disposition des services du site web, leur amélioration, et le maintien d'un environnement sécurisé. Selon les finalités, les traitements reposent soit sur l'exécution du contrat, soit sur le respect d'obligations légales, soit sur le consentement de l'utilisateur, soit sur l'intérêt légitime de l'entreprise. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateur.

  • Accès et utilisation du site web par l'utilisateur.

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.

  • Personnalisation des services d'affichage de publicités, en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.

  • Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et logiciels malveillants.

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.

  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.

  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

 

Article 3 – Politique de conservation des données

Le site web conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services et son assistance. À titre indicatif, les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation, et les données de prospection maximale, pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

L'objectif est de satisfaire les obligations réglementaires et légales, d'empêcher les fraudes, et de régler les litiges. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.


Article 4 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés dans et en dehors de l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.

  • Lorsque le site web fait appel aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser, en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Lorsque l'utilisateur autorise un tiers à accéder à ses données.

  • Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

  • Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, d'acquisition, de cession d'actifs ou de procédure de redressement judiciaire, l'entreprise pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Article 5 – Exercice de vos droits

Pour toute demande d'exercice des droits susvisés ou pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse mail :

Ou par voie postale à l'adresse suivante du siège de l'entreprise :

  • 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données selon la réglementation :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

  • Droit d'accès à vos données, y compris le droit d'en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en équilibre que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la société préalablement à ce traitement.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

  • Droit à l'effacement de vos données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur traitement (s'il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

  • Droit à la limitation du traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu'avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

    • vous contestez l'exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification ;
    • si le traitement de données est illicite, mais que vous vous opposez à l'effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement ;
    • lorsque nous n'avons plus besoin de données, mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • lorsque vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

  • Droit à la portabilité des données directement fournies par la personne concernée lorsqu'elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu'elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la société devra les confier.


Article 6 - Destinataires

Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s'applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques dans les conditions prévues par la réglementation. 

Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits précédemment, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts de données vers des pays situés dans et en dehors de l'Union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Nous transférons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

  • Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu'aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d'analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

De plus, nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts de données.

Vos données personnelles peuvent notamment transiter ou être transmises à nos prestataires situés dans les pays suivants : France, Chine.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


Article 7 - Offres commerciales

Sous réserve de votre consentement préalable, vos données peuvent être utilisées par nos partenaires à des fins de prospection commerciale.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 8 - Cookies 

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devront accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants peuvent être présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

  • Google Tag Manager : facilite l'implémentation des balises sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

  • Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des recherches précédentes ;

  • Google Ads : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Meta :

  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

  • Plugins sociaux Facebook : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

  • Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

  • Bouton Twitter : permet de partager facilement et d'afficher le contenu de Twitter ;

  • Publicité Twitter : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

Cookies LinkedIn :

  • LinkedIn lms_analytics : utilisé pour identifier les utilisateurs de LinkedIn en dehors du site LinkedIn à des fins de publicité ;

  • LinkedIn lidc : pour optimiser la sélection des centres de données ;

  • LinkedIn li_sugr : utilisé pour trouver une correspondance de probabilité avec l'identité d'un utilisateur en dehors des pays désignés.

Cookies TikTok : 

  • TikTok Ads : permet de faire de la promotion publicitaire auprès d'une audience ;

  • TikTok Library : permet de rechercher les campagnes publicitaires les plus performantes par région.

Cookies Pinterest : 

  • Pinterest Ads : plateforme publicitaire permettant de mettre en avant des produits ou services.

La durée de vie de ces cookies est de trois mois. Cette liste est susceptible d'évoluer en fonction des outils marketing utilisés.


Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 10 – Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.


Article 11 - Clause d'évolution de la présente

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez exercer vos droits, notamment le droit d'effacement, en nous contactant.


Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 13 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante :